Après plusieurs mois de travaux, le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus à un accord sur la proposition de loi d’origine sénatoriale visant à faciliter l’application du ZAN par les élus.

Je me réjouis de cet accord qui, deux ans après la loi Climat-résilience, va permettre aux élus de bénéficier de nouveaux outils pour limiter les difficultés d’application de cet objectif ambitieux.

Ce texte sera soumis à un ultime vote du Parlement les 12 et 13 juillet prochains.

Le texte donne tout d’abord plus de temps pour modifier les documents d’urbanisme : la région disposera de 9 mois supplémentaires pour modifier son SRADDET, et les communes de 6 mois supplémentaires pour modifier leur PLU(i) ou leur SCoT.

L’accord trouvé prévoit, par ailleurs, comme le Sénat l’avait proposé, l’instauration d’une « garantie universelle » pour chaque commune de France, quelle que soit sa taille ou ses règles d’urbanisme (PLU, carte communale, RNU). Cette garantie consiste, pour chaque commune, en un droit universel à un hectare. C’était une ligne rouge que le Sénat a défendue lors de la commission mixte paritaire.

Notre Assemblée a également obtenu la sortie des grands projets nationaux des enveloppes du ZAN. Demain, les lignes à grande vitesse, les prisons ou encore les centrales nucléaires n’amputeront pas l'enveloppe foncière. Cette proposition du Sénat a été retenue. La loi fixera ainsi une liste de grands projets qui seront comptabilisés au sein d’un forfait de 10 000ha, répartis entre régions. Le surcroît de consommation foncière de ces grands projets sera exclu du décompte national du ZAN.

Si une région souhaite cependant inscrire d’autres grands projets consommateurs de foncier qui ne figurent pas dans la liste, elle le pourra avec un droit de proposition que nous avons obtenu en CMP. Si l’Etat s’oppose à ces projets, une commission de conciliation au sein de laquelle siégeront des élus viendra arbitrer entre Etat et collectivités. Un futur décret doit prévoir la mise en place de cette commission.

Le Sénat a aussi obtenu la création de nouveaux outils visant à améliorer l’application du ZAN et éviter toute « ruée vers le foncier et les friches » pouvant pénaliser les maires : un « sursis à statuer ZAN » et un « droit de préemption ZAN ».

Conformément aux propositions du Sénat, le texte de CMP sécurise les « coups partis », notamment pour les ZAC.

Les communes littorales ne seront pas pénalisées par l’érosion du trait de côte : les parcelles rendues inutilisables en raison de l’érosion côtière seront décomptées du ZAN, comme le Sénat l’avait proposé.

Après négociations avec le Gouvernement, une partie des mesures initialement votées au Sénat figureront au sein de futurs décrets.

L’un laissera le choix aux régions de rendre les SRADDET prescriptifs ou non pour les documents d’urbanisme en matière de déclinaison territoriale du ZAN. C’était une exigence du Sénat de laisser le choix aux régions, pour ne pas faire des SRADDET une nouvelle contrainte « venue d’en-haut ».

Un autre décret définira les zones considérées comme artificialisées ou non artificialisées. Les surfaces comprenant 25% de couvert végétalisé ne seront ainsi pas considérées comme artificialisées, ce qui permettra de maintenir le « modèle pavillonnaire » auquel nos concitoyens sont attachés.

Enfin, un décret viendra préciser le sort des bâtiments à usage agricole après 2031. Le Sénat pèsera de tout son poids pour que ces bâtiments ne soient pas comptabilisés dans le décompte du ZAN.

Le travail réalisé depuis plusieurs mois par le Sénat est une victoire déterminante. Il confère aux élus des aménagements attendus pour la bonne atteinte des objectifs ZAN. Ce n’est cependant qu’une étape, qui appelle de futurs travaux sur les questions de financement et de nouveaux outils pour assurer la réussite du ZAN.

Photo faite à l'issue de la réunion de la Commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable de ce matin, mercredi 5 juillet, dont je suis membre au Sénat, avant la fin de la session extrordinaire.

A l’initiative de David Lisnard, Président de l’Association des Maires, qui a demandé aux élus de se réunir ce jour, lundi 3 juillet 2023, devant leurs mairies en soutien aux élus confrontés aux violences urbaines, j’ai participé à ce grand moment sur le parvis de ma commune du Soler, autour du Maire, Armelle Revel Fourcade, pour dire non à la violence !

Avec des collègues parlementaires nous avons eu la chance de visiter la Manufacture des Gobelins, mardi 27 juin.

Nous avons ainsi pu admirer meubles et Tapisseries, de l’époque de Louis XIV jusqu’à nos jours.

La directrice adjointe de la manufacture des Gobelins nous a expliqué comment ils procédaient pour meubler l’Elysée, les Ministères ou les ambassades.

En fonction de ce que veut le Président ou les ministres ils adaptent le choix des meubles ou de la décoration aux dimensions ou au caractéristiques du bureau.

Nous avons à Lodève une manufacture fabriquant également des tapisseries.

La manufacture fait également les restaurations de meubles. Elle nous a également expliqué que les teintures d’aujourd’hui sont des teintures chimiques mais que les techniques sont exactement les mêmes depuis des siècles.