Le Sénat a adopté le 14 juin 2023 une proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Apportant plusieurs avancées importantes pour la situation professionnelle des secrétaires de mairie, ce texte ne constitue que la plus récente illustration des nombreux travaux que nous avons consacrés à cette profession indispensable au bon fonctionnement des 35.000 communes de France.
En particulier, M Cédric Vial (LR) et Mme Catherine Di Folco (LR), au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont présenté le 1er juin 2023 un rapport d’information sur l'avenir du métier de secrétaire de mairie et suggéré plusieurs mesures. Ce rapport a mis en avant le profond besoin de valorisation et de reconnaissance des agents, ainsi que le problème d’attractivité des postes de secrétaire de mairie. En s’appuyant sur ces conclusions, les sénateurs LR, notamment Mme Di Folco et M Vial, ont déposé plusieurs amendements intéressant directement les secrétaires de mairie.
Ainsi, premièrement, afin d’assurer une juste valorisation du métier de secrétaire de mairie reflétant la quantité et la qualité du travail de ceux qui le pratiquent, a été prévue l’inscription formelle des fonctions de secrétaire de mairie dans le code général des collectivités territoriales, et la création d’une nouvelle appellation de « secrétaire général de mairie » pour les agents de catégorie B ou A exerçant ces fonctions.
Deuxièmement, une attention particulière a été apportée au déroulement des carrières, afin d’améliorer les perspectives de progression des secrétaires de mairie. Nous avons donc voté la mise en place des dispositifs destinés à faciliter la promotion interne des secrétaires de mairie de catégorie C, par une formation qualifiante, mais aussi celle de l’ensemble des cadres d’emploi et catégories, en prévoyant que les listes d’aptitude comprendront une part fixe de secrétaires de mairie.
Troisièmement, pour aider les maires face aux difficultés de recrutement, le plafond de population des communes pouvant employer des secrétaires de mairie contractuels à temps plein a été rehaussé de 1.000 à 2.000 habitants.
Enfin, pour mieux préparer et accompagner les secrétaires de mairie dans leur travail et leurs nombreuses responsabilités, nous avons prévu des formations initiales systématiques, une réflexion sur la formation universitaire au métier, ainsi que l’obligation pour les centres de gestion d’animer le réseau départemental des secrétaires de mairie.
Si ces mesures constituent indéniablement autant de pas en avant pour la valorisation du travail des secrétaires de mairie, nous avons bien conscience qu’elles ne suffiront pas à résoudre l’ensemble des difficultés rencontrées sur le terrain. Nous aurions aimé aller plus loin, mais les règles de recevabilité financière encadrant le travail du Parlement ne nous l’ont pas permis. Par exemple, Mme Di Folco souhaitait systématiser à terme la nomination des secrétaires de mairie en catégorie B afin de mieux mettre en accord le niveau de responsabilité des agents avec leur catégorie hiérarchique, mais pour cela il fallait que le Gouvernement s’engage à en assurer le financement, ce à quoi il s’est refusé, renvoyant plus tard la question à un règlement futur. De même, l’amendement de M Vial visant à faciliter la promotion interne des agents de catégorie B à la catégorie A n’a pas pu aboutir.
En outre, de nombreuses recommandations que nous aurions souhaité concrétiser relèvent du niveau réglementaire, et à ce stade le Gouvernement n’a pas pris d’engagements précis sur ces sujets. Par exemple, nous avions proposé de permettre aux attachés territoriaux principaux d’exercer le métier de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2.000 habitants, de créer des postes de référents pour les secrétaires de mairie dans les préfectures, ou encore de développer l’accompagnement par les centres de gestion des secrétaires durant leur prise de poste.
Par conséquent, bien que la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ait été votée unanimement par le Sénat et comprenne plusieurs avancées, beaucoup de travail reste à faire, et les sénateurs LR demeureront vigilants et une force de proposition sur la question.