Le mardi 4 avril 2023, j’ai eu le grand honneur d’être invité au dîner-débat sur l’état d’avancement des travaux de la restauration de la Cathédrale de Paris après l’incendie du 15 avril 2019, le pari engagé étant de rouvrir cette Cathédrale au bout des 5 années de travaux.

Tout d’abord, nous avons eu un point sur le montant des dons qui ont été recueillis pour réaliser cette restauration. Les dons s’élèvent à 846 millions d’euros.
Ces dons proviennent d’entreprises et de particuliers, les 3 plus importants donateurs étant les familles Bernard Arnault, Bettencourt et Pinault, à hauteur de 500 millions d’euros.

Le Général d’Armée Jean-Louis Georgelin a été nommé Représentant spécial du Président de la République pour la conservation et la restauration de Notre Dame de Paris et à ce titre gère, à l’euro près, l’utilisation de ces dons.

150 millions d’euros ont été utilisés pour sécuriser le chantier, 550 millions d’euros sont utilisés pour les travaux de restauration et 150 millions d’euros pour la remise en état de l’extérieur de la Cathédrale.

Ces travaux se font sous la tutelle du Ministère de la Culture et de l’Archevêque de Paris, l’Etat étant responsable de la partie immobilière et l’archevêque de Paris étant responsable de tout ce qui est mobilier lié au culte.

En définitive, cette Cathédrale n’avait jamais été vraiment restaurée depuis Viollet-Le-Duc et était donc dans un état de vétusté extrême, l’incendie, s’il a détruit toutes les charpentes n’a pas, de manière générale atteint les œuvres d’art, si ce n’est les projections de plomb sur les tableaux.
On se rend compte d’ailleurs de la grande ingéniosité des architectes et du travail de tous les corps de métier de l’époque qui ont construit cette Cathédrale,  qui sera reconstruite, après la décision prise, à l’identique.

On a relevé  la présence de plus de 400 tonnes de plomb qui viennent de Grande-Bretagne. A ce sujet les pieds d’arrimage de la flèche sont pratiquement réalisés.

Tous les matériaux nécessaires sont véhiculés pour l’essentiel par la Seine, l’orgue n’a pas été épargné et les nouveaux soufflets de l’orgue sont en train d’être remis en place ainsi que les vitraux qui  ont été nettoyés.

1000 personnes travaillent pour la reconstruction de la Cathédrale. 500 travaillent sur le site même. Tous les métiers sont représentés et il a fallu retrouver un savoir-faire auprès des Compagnons.
J’ai été amené à poser la question de savoir si la cause du sinistre avait été identifiée et si les assurances allaient indemniser. Le Général m’a répondu que ce n’était pas de son ressort, 3 juges instruisent cette affaire mais  il a néanmoins pu me dire qu’ils avaient déterminé très précisément l’endroit d’où était parti le sinistre.

L’ensemble du système électrique de la Cathédrale et les protections contre l’incendie ont été refaits car dans les deux cas ils étaient totalement obsolètes !
D’ailleurs, ce sinistre a déclenché dans toutes les Cathédrales de France un audit sur l’ensemble des circuits électriques et a démontré la nécessité, pour notre la Cathédrale de Perpignan, de refaire toute l’électricité, ce qui retarde sensiblement la restauration du Vieux Saint Jean.

Jeudi 6 avril, le Sénat a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie.

Métier le plus en tension de la fonction publique territoriale, le métier de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants souffre d’une insuffisante reconnaissance de la part des pouvoirs publics, ainsi que d’une franche méconnaissance de la société.

Au nombre de 14 000 environ, ces agents - des femmes, pour 94 % d’entre eux - constituent pourtant l’indispensable interface entre les habitants et les élus, et sont les garants de la bonne gestion municipale en milieu rural.

Déposée le 30 mars 2022, la proposition de loi n° 598 (2021-2022) vise à revaloriser le statut de secrétaire de mairie afin de renforcer l’attractivité de ce métier essentiel au fonctionnement des communes de moins de 2 000 habitants, qui représentent plus des trois quarts des communes françaises.

Soulignant l’urgente nécessité, compte tenu de l’actuelle pyramide des âges, d’adopter des mesures concrètes pour répondre au besoin légitime de reconnaissance de ces agents dévoués à leur commune, et leur garantir une rémunération et des conditions de travail à la hauteur de leurs responsabilités, la commission souscrit pleinement à l’objectif poursuivi par les auteurs de la proposition de loi.

Les dispositions relatives aux cadres d’emplois (intitulé, conditions d’accès, grille indiciaire) ne relèvent toutefois pas de la compétence du législateur. C’est pourquoi la commission, à l’initiative du rapporteur, a préféré substituer aux dispositifs proposés l’instauration d’une formation initiale commune à l’ensemble des secrétaires de mairie, quel que soit leur statut, ainsi qu’une mesure visant à favoriser la promotion interne des agents exerçant ces fonctions.

Enfin, la commission a souhaité apporter une solution aux difficultés de recrutement rencontrées par les communes. Plutôt que de créer un fonds de soutien ad hoc, comme le prévoit la proposition de loi, elle a ouvert aux communes comptant entre 1 000 et 2 000 habitants la possibilité, aujourd’hui réservée aux communes de moins de 1 000 habitants, de recruter des contractuels pour leurs emplois permanents de secrétaire de mairie.

Ceci permet de mettre en avant des enjeux décisifs pour la juste reconnaissance de milliers d’agents, le bon fonctionnement des communes ainsi que la qualité et la pérennité du service public, et invite le Gouvernement à prêter une attention toute particulière à la situation des secrétaires de mairie.

Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi de la majorité sénatoriale pour "renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie".

Alors que 72 000 hectares ont brulé l’été dernier et que des feux s’étendent de nouveau depuis ce week-end en France, mes collègues Jean Bacci et Olivier Rietmann, co-auteurs de ce texte pour le groupe Les Républicains, ont jugé impératif d’adapter les dispositifs de lutte et de prévention face au changement climatique. Ils ont ainsi :

Élaboré une stratégie nationale et territoriale, pour permettre une meilleure synergie entre les acteurs publics et les acteurs privés.

Amélioré la prévention des risques. Rappelant qu’1 euro pour la prévention de la forêt préserve l'équivalent de 20 euros lorsqu'elle est en feu, nous, sénateurs, avons œuvré pour agir sur les capacités de défense de la forêt.

Instauré une meilleure application des obligations légales de débroussaillement, mêlant leviers incitatifs et dissuasifs. En effet, « les obligations légales de débroussaillement sont essentielles à la prévention des incendies mais ne sont réalisées qu'à hauteur de 30 % », rappelle Olivier Rietmann. Le texte prévoit ainsi des mesures contraignantes comme l’impossibilité de vendre un terrain si l’obligation de débroussaillement n’a pas été exécutée ou encore une majoration de la franchise d’assurance en cas de sinistre, mais également des mesures incitatives comme un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées par un particulier pour des travaux de débroussaillage.

Mobilisé le monde agricole. Les sénateurs ont salué le rôle majeur des agriculteurs et des sylviculteurs dans la prévention du risque incendie. Ils ont notamment élargi et pérennisé le crédit d’impôt « DEFI forêt », et renforcé le rôle des chambres agricoles.

Équipé la lutte incendie à la hauteur du risque. Rendant hommage à l’engagement des sapeurs-pompiers, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures pour renforcer les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Le texte instaure ainsi une réduction de cotisations patronales en contrepartie de la disponibilité des salariés exerçant en tant que sapeurs-pompiers volontaires et la réduction de la TICPE pour les véhicules des SDIS.

Sensibilisé les populations. Chaque citoyen est acteur de la lutte contre le risque incendie, la vigilance de chacun est impérative. Les sénateurs ont réaffirmé l'interdiction de fumer dans un bois ou une forêt classé à risque d'incendie et ajouté les jets de mégot parmi les actions reconnues par le code forestier comme une cause de départ de feu. Pour les cas les plus graves, entraînant la mort, des sanctions pénales pouvant atteindre dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende ont été prévues.

« Il faut prendre conscience qu’aujourd’hui tout le territoire français peut être frappé par des incendies.  En 2023, nos forêts brûlent, et nous ne pouvons plus regarder ailleurs. Le Sénat, encore une fois, anticipe. », s’est félicité mon collègue sénateur Jean Bacci.

M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la faiblesse de la répression effective des délits routiers aggravés par la consommation d'alcool ou de stupéfiants. D'après la sécurité routière, chaque année, environ 1 700 décès survenant dans des accidents mortels de la circulation sont imputables à une consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants, soit plus de la moitié des 3 000 décès enregistrés annuellement. Ce sont autant de vies perdues, de destins brisés et de familles endeuillées par la faute de chauffards qui, de manière surprenante, échappent, la plupart du temps, à la prison ferme par le biais des aménagements de peine. En effet, les statistiques révèlent que seulement 10 % des auteurs impliqués dans des accidents sous l'emprise de drogue ou d'alcool, avec blessures, sont condamnés à une peine de prison ferme, et 40 % des auteurs impliqués dans des accidents mortels ne sont même pas condamnés à une peine de prison ferme. Les peines prononcées sont en moyenne très courtes et aménageables, pour ne pas dire indolores, souvent réduites au port de bracelets électroniques. Les coupables échappent ainsi presque systématiquement à la prison, ce qui est inacceptable pour les familles des victimes. Une telle mansuétude est d'autant plus étonnante que les comportements dangereux au volant ont connu une envolée vertigineuse : sur la période 2016-2019, qui correspond aux dernières données mises à disposition par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la conduite sous stupéfiants a progressé de 85 %, celle sous l'emprise conjuguée de stupéfiants et d'alcool, de 46 % ! Les aménagements de peine ne permettant, ni de punir de manière adéquate les auteurs, ni de réparer le trouble que leur comportement a causé à la société, aux victimes et à leurs familles, il lui demande quelles actions, telles qu'un projet de loi en synergie avec le garde des sceaux, il envisage afin de limiter fortement les aménagements de peine dans le cas de délits routiers ayant provoqué de graves blessures ou le décès des victimes.