J’ai participé, dimanche 18 juin 2023 à Perpignan, à la cérémonie commémorative de l’appel du 18 juin en présence de mon collègue sénateur, Jean Sol.

Nous avons déposé une gerbe au monument de la résistance en présence du Préfet, de l'ensemble des élus de Perpignan, d’Agnès Langevine au titre de la Région et de Jean Roque au titre du Département.

Ambiance familiale et bon enfant à Sainte-Léocadie, samedi 17 juin 2023, pour fêter les 50 ans de mandat de maire de son maire, Jean-Marie ARIS.

Beaucoup d’élus, d’anciens élus de Cerdagne sont venus honorer cette carrière exceptionnelle en présence de Monsieur le Sous-Préfet, du Sénateur Jean Sol et de ma suppléante Lauriane Josende, des deux présidents des communautés de communes de Cerdagne et de Capcir, Georges Armengol et Pierre Bataille.

A cette occasion, chacun a ainsi pu exprimer sa reconnaissance.

Pour ma part, j'ai souhaité remettre à Jean-Marie ARIS la médaille du Sénat et lui rappeler l’attachement de nos deux familles, de son père et de mon père, tous les deux conseiller général de Cerdagne.

J'ai souhaité également rappeler toutes les réalisations faites durant ces différents mandats grâce à l’appui sans faille des adjoints et conseillers municipaux qui se sont succédés et qui ont oeuvré aux côtés de Monsieur le Maire durant ces 9 mandats.

Au moment où la réforme des retraites va entrer en application, Un point d'information sur les dispositions qui concernent directement les élus locaux.

Avec la volonté de reconnaître l’engagement des élus qui exercent souvent leur fonction au détriment de leur activité professionnelle et, par conséquent, de leur création de droits à retraite, la majorité sénatoriale a amélioré le texte du Gouvernement.

Comme vous le savez, les élus qui perçoivent des indemnités de fonction mensuelles inférieures à la moitié du plafond de la sécurité sociale (1 833 euros mensuels en 2023), et qui n’ont pas cessé toute activité professionnelle par ailleurs, ne cotisent pas au régime de base de la sécurité sociale. Ils ne valident donc pas nécessairement 4 trimestres par an et leurs indemnités n’ouvrent aucun droit à retraite au régime de base.

Pour que les élus ne soient plus pénalisés en matière de droit à la retraite, l'article 23 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été amendé par le Sénat. Cet article étend la possibilité d'un rachat de trimestres de retraite, dans la limite de douze, aux périodes de mandat électoral, quel que soit le nombre de trimestres validés pour une même année. En effet, l'actuel dispositif de rachat de trimestres est ouvert seulement pour les années incomplètes, empêchant le rachat de trimestres pour des années au cours desquelles un élu n'en aurait validé aucun. Ces rachats de cotisations manquantes permettent ainsi d’améliorer la pension de retraite des assurés.

Par ailleurs, ce même article donne la possibilité aux élus d’être assujettis aux cotisations de sécurité sociale, dont la cotisation d’assurance vieillesse, sur l’indemnité de fonction qu’ils perçoivent. Cette disposition s’exerce sur option par l’élu, donc de manière non obligatoire.

L’ensemble de ces mesures entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Le 22 mars 2023, le maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez, a été victime d’un incendie volontaire et criminel de son véhicule et de son domicile et plusieurs de ses biens, alors qu’il y dormait en compagnie de ses proches.
Cet événement a mis en pleine lumière les violences auxquelles les élus locaux, et en particulier les maires, sont confrontés dans l’exercice quotidien de leur mandat.
Elles se traduisent par des incivilités, des injures, des menaces et même des agressions physiques contre eux-mêmes ou leurs proches.
La démission d’un maire constitue, assurément, un échec de notre République ; plus encore quand elle intervient à la suite de violences.
La République ne peut donc rester sans réaction face à ces actes qui mettent en danger la sécurité des élus locaux, de leurs proches, et celle de notre pacte républicain : l’agression d’un maire, c’est une attaque contre la République.
Soucieuse depuis plusieurs années de répondre efficacement à l’augmentation croissante des violences commises sur les élus locaux, la commission des lois du Sénat a initié - à la suite du tragique décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, en août 2019 - plusieurs travaux afin de quantifier ces phénomènes et d’y apporter des réponses concrètes et opérationnelles.
Ainsi, son plan pour une plus grande sécurité des maires et adossé à une consultation nationale des élus locaux, a mis en lumière l’ampleur des incivilités et violences à l’égard des élus et les légitimes besoins exprimés par eux d’une meilleure protection dans l’exercice de leurs fonctions.
Des premières avancées ont été traduites dans la loi dite « Plan pour une plus grande sécurité des maires », fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 2019.
D’autres initiatives sénatoriales ont suivi visant à renforcer les possibilités de constitution de partie civile en cas d’agression d’élus.
Toutefois, force est de constater que, si les élus locaux, et singulièrement les maires, doivent bénéficier, à tout moment, de la protection effective de notre République, celle-ci est aujourd’hui largement perfectible.
À la lumière du nombre croissant d’actes de violences intolérables à l’égard des élus locaux et des enjeux que pose, pour la démocratie locale, la recrudescence de ces violences, de nouvelles évolutions de l’arsenal répressif en la matière apparaissent donc nécessaires.
Elles doivent impérativement s’accompagner d’un changement profond de culture des acteurs judiciaires et étatiques qui ne peuvent plus rester passifs face à ces phénomènes.
Tel est l’objet de la proposition de loi ci-dessous, pour laquelle j’ai apporté ma cosignature, qui poursuit un double objectif : d’une part, mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats et d’autre part, améliorer l’accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques chargés des élus victimes.

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