Après plus de six mois de travaux au Sénat, des dizaines d’heures d’auditions et une analyse des principaux contenus pornographiques en ligne aujourd’hui, la délégation aux droits des femmes au Sénat dénonce une industrie de la pornographie qui génère des violences systémiques envers les femmes. Elle alerte le Gouvernement et l’opinion publique sur l’ampleur de ce phénomène et appelle à faire de la lutte contre les violences pornographiques et leurs conséquences une priorité de politique publique et pénale.
La consommation de porno est généralisée, chez les jeunes comme chez les adultes.

Les conséquences sur la jeunesse sont nombreuses et inquiétantes : traumatismes, troubles du sommeil, de l’attention et de l’alimentation, vision déformée et violente de la sexualité, difficultés à nouer des relations avec des personnes du sexe opposé, (hyper) sexualisation précoce, développement de conduites à risques ou violentes, etc. Ces conséquences ne se limitent d’ailleurs pas au seul public mineur, le porno a également un impact sur les adultes, leurs représentations d’eux-mêmes, des femmes et de la sexualité. Les internautes ont accès à des contenus de plus en plus violents. S’ils ne sont pas forcément les plus recherchés, ils sont cependant très vite proposés sur la page principale des sites ou dans l’onglet « vidéos les plus regardées ». Des recherches ont en outre montré qu’en cas d’accoutumance au porno, les consommateurs se dirigent vers des contenus de plus en plus violents. Le porno construit une érotisation de la violence et des rapports de domination, érigés en normes. Il multiplie et encourage les stéréotypes sexistes, racistes et homophobes.

LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES

1. Imposer dans le débat public la lutte contre les violences pornographiques
1. Faire de la lutte contre les violences pornographiques et la marchandisation des corps une priorité de politique publique.
2. Faire des violences sexuelles commises dans un contexte de pornographie un délit d’incitation à une infraction pénale (viol ou agression sexuelle).
3. Imposer aux sites pornographiques des messages d’avertissement, concernant des contenus violents, précisant qu’il s’agit d’actes sexuels non simulés, pouvant constituer des infractions criminelles ou délictuelles.
4. Favoriser l’émergence de plaintes des victimes de violences commises dans un contexte de pornographie en améliorant leurs conditions d’accueil, en formant les forces de l’ordre au recueil de plaintes de ces victimes spécifiques et en instaurant le suivi de leur dossier par un contact unique.
5. Adapter au contexte spécifique des violences pornographiques les conditions d’écoute et d’accueil du numéro national 3919 dédié à la prise en charge de femmes victimes de violences.
6. Traduire dans les effectifs et les moyens matériels des services enquêteurs et des magistrats la priorité donnée à la lutte contre les violences commises dans un contexte de pornographie.

2. Faciliter les suppressions de contenus illicites et le droit à l’oubli
7. Imposer aux diffuseurs, plateformes comme réseaux sociaux, des amendes face à toute diffusion de contenu illicite.
8. Assortir systématiquement les condamnations à l’encontre de producteurs de contenus pornographiques d’une disposition indiquant que toute diffusion des vidéos incriminées, sur tout support, est illégale.
9. Créer une catégorie « violences sexuelles » dans les signalements à Pharos afin de faciliter et de mieux comptabiliser les signalements.
10. Imposer aux plateformes de satisfaire gratuitement aux demandes de retrait de vidéos formulées par les personnes filmées, et non plus par les seuls propriétaires de vidéos.

3. Appliquer enfin la loi sur l’interdiction d’accès des mineurs et protéger la jeunesse
11. Assermenter les agents de l’Arcom afin de leur permettre de constater eux-mêmes les infractions des sites pornographiques accessibles aux mineurs.
12. Confier à l’Arcom la possibilité de prononcer des sanctions administratives, aux montants dissuasifs, à l’encontre des sites pornographiques accessibles aux mineurs.
13. Imposer aux sites pornographiques l’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié.
14. Définir, dans les lignes directrices de l’Arcom, des critères exigeants d’évaluation des solutions techniques de vérification de l’âge.
15. Imposer le développement de dispositifs de vérification d’âge ayant vocation à servir d’intermédiaire entre l’internaute et les sites consultés, avec un système de double anonymat comme proposé par le PEReN et la CNIL.
16. Établir un processus de certification et d’évaluation indépendant des dispositifs de vérification d’âge.
17. Activer par défaut le contrôle parental, lorsqu’un abonnement téléphonique est souscrit pour l’usage d’un mineur. 18. Mener une campagne de communication autour des dispositifs de contrôle parental.

4. Éduquer, éduquer, éduquer
19. Au niveau de chaque académie, publier une évaluation annuelle de l’application de la loi relative à l’éducation à la vie sexuelle et affective et désigner un délégué académique à l’éducation à l’égalité et à la sexualité.
20. Aborder dans le cadre des séances d’éducation à la vie sexuelle et affective les sujets relatifs à la marchandisation des corps et à la pornographie.
21. Recruter des professionnels de santé, formés en matière d’éducation à la santé et de conduite de projet, dans les établissements scolaires.
22. Faire connaître, dans les établissements scolaires et directement sur les réseaux sociaux utilisés par les adolescentes et les adolescents, les ressources accessibles pour répondre à leurs questions en matière de sexualité.
23. Sensibiliser les parents et mener une campagne de communication autour de la plateforme jeprotegemonenfant.gouv.fr.

Après l'assassinat d'une professeur d'espagnol par un élève au Lycée Saint-Thomas d'Aquin à Saint-Jean-de-Luz, nous sommes tous submergés par l'émotion et l'indignation. Comment notre pays est-il confronté à tant de violence ?

J'adresse toute ma solidarité à la famille du professeur, à tout le corps enseignant, aux élèves particulièrement touchés par ce drame et je ne peux qu'approuver la minute de silence décrétée dans tous les établissements scolaires de France par le Ministre de l'Education Nationale.

A l’initiative de mes collègues sénateurs, Henri Leroy et Valérie Boyer, j’ai cosigné la lettre ouverte au Président de la République « Nos petites églises s’effondrent sous vos yeux » ci-jointe.
C’est un sujet qui me tient à cœur et qui concerne directement nos communes, abandonnées par l’Etat, dans leur mission d’entretien de ce précieux patrimoine.

Monsieur le Président de la République,

« Le véritable exil n’est pas d’être arraché de son pays, c’est d’y vivre et de ne plus rien trouver de ce qui le faisait aimer ». Qui aurait pu croire qu’en 2023 ses mots d’Edgar Quinet résonneraient avec tant de justesse ?

Peu à peu la France change, se transforme et nous tendons à ne plus reconnaître ce qui a fait son charme, sa beauté exceptionnelle, son âme, tout simplement. Oui, Monsieur le Président, nos petites églises rurales sont l’âme de la France. Elles sont pour celui qui parcourt les terres et les mers un point de repère précieux qui révèle la présence d’un village. Souvent autour d’elles, le centre-bourg s’organise, le commerce et la vie de la cité se déploient. Tandis que notre époque est lancée dans une course éperdue contre le temps, nos églises continuent imperturbablement de scander la réalité des heures.

À l’écart des constructions modernes, l’église, qu’elle soit de calcaire, de granite ou de briques, symbolise un îlot de beauté, une bouffée d’oxygène, rare, si rare à notre époque où dominent le bloc et le béton. Pour les anciens comme pour les plus jeunes, elles constituent la mémoire du village, le souvenir de la guerre et des manifestations heureuses. En un mot, elles sont l’écrin de nos plus précieux héritages.

Oui nos églises ont un passé. Mais nous voulons aussi qu’elles aient un avenir. Or cet avenir est menacé, il l’est par les bulldozers, il l’est aussi faute de moyens, dans un silence assourdissant.

Beaucoup de Français l’ignorent, les chapelles et églises, en tout cas l’essentiel de celles construites avant 1905, ne sont que rarement la propriété des diocèses puisque 90 % d’entre elles appartiennent aux communes. Et ce n’est pas en violation de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, qui nous est chère, mais au contraire en application de son article 9. C’est donc aux villages et villes de France qu’il revient d’entretenir cet immense et magnifique patrimoine, élément d’identité, et même souvent d’identification, de celui qui croit au ciel comme de celui qui n’y croit pas.

Mais nos communes sont asphyxiées, étouffées par la prolifération des normes et des dépenses obligatoires. Malgré leur dévouement, les maires et les associations sont condamnés à être les spectateurs de cet abandon. Ils ont la volonté mais que peuvent-ils sans moyens ? Retenez ce chiffre terrifiant : d’ici à 2030, en l’absence de plan de sauvetage, entre 2 500 et 5 000 églises pourraient disparaître. Et chaque jour, ce sont, en moyenne, deux édifices cultuels qui sont vandalisés.

C’est donc à vous, Monsieur le Président, que nous lançons cet appel. Un appel au sursaut, un appel à l’action, comme vous avez su le faire lorsque Notre-Dame de Paris fut submergée par les flammes.

Partout les clochers s’effondrent, parfois par l’action de l’homme, plus souvent sous l’effet du temps, pierre par pierre, jusqu’à ce que la ruine soit nettoyée d’un dernier coup de pelleteuse. A chaque fois qu’une église s’efface, c’est un fragment d’âme de la France qui s’évanouit.

Monsieur le Président, il est temps d’agir pour préserver notre héritage plurimillénaire et lui assurer un avenir car nos églises ne sont pas de simples bâtiments, elles sont un patrimoine partagé et vivant.

Alors, ensemble, sauvons les petites églises de nos 36 000 villes et villages, car comme le clamait Winston Churchill, « un peuple qui oublie son passé n’a pas d’avenir ».

Jeudi 16 février 2023, à l’invitation du Colonel GOUDARD, Commandant du Groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, j’ai assisté, à la caserne Munier à Perpignan, en présence de Monsieur le Préfet, à la cérémonie d’hommage aux 9 gendarmes morts en mission ces derniers mois en France.

Partout dans notre pays, au même moment, un hommage a été rendu à la mémoire de tous les gendarmes qui ont péri dans l’accomplissement de leur devoir pour notre protection.

Après la revue des troupes, la montée des couleurs, la prise d’armes et l’appel des morts, une lecture du message du ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, a été effectuée rappelant qu’il faut « honorer plutôt que de pleurer la mémoire de ces engagés chaque jour en première ligne et dernier recours ».