François CALVET appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les préoccupations des représentants de la Confédération Nationale des Vins Doux Naturels à Appellation d’Origine Contrôlée concernant la récente publication du règlement européen sur les vins biologiques.

En effet, les Vins Doux Naturels doivent être élaborés par mutage, c’est-à-dire par ajout d’alcool en cours de fermentation. Cet alcool, qui doit être obligatoirement d’origine vinicole et titrer au minimum 96% vol (alcool neutre), est ajouté dans une proportion comprise entre 5% minimum et 10% maximum du volume de moût.

Ces dispositions sont codifiées, depuis de nombreuses années, au niveau communautaire, par le Code Général des Impôts et dans les Cahiers des Charges de toutes les Appellations Vin Doux Naturel.

Cette spécificité du mutage conduit donc les représentants de la Confédération Nationale des Vins Doux Naturels à Appellation d’Origine Contrôlée à s’interroger sur l’application du règlement à leur production, d’autant que, contrairement à ce qui avait été envisagé initialement, ce règlement va s’appliquer dès le 1er août prochain, sans période transitoire.

Aussi, il semble indispensable que le statut de l’alcool de mutage, qui représente une faible proportion dans le produit fini, soit précisé au regard de la réglementation, avec les conséquences qui doivent en découler pour ce produit.

S’il s’avère que l’alcool de mutage doit nécessairement être certifié Biologique et étant donné qu’aucune production certifiée n’existe actuellement, cela interdirait aux Vignerons de produire des Vins Doux Naturels Biologique à la prochaine récolte.

Cette situation causerait donc un préjudice économique très important aux Vignerons concernés, alors même que la production et les marchés des vins Biologiques sont en progression.

Cette situation n’apparaît donc pas acceptable d’autant que l’alcool de mutage qui sera utilisé à la récolte 2012 a été obtenu à partir de la distillation de vin ou de sous produits de la récolte précédente, donc antérieurement à l’adoption du règlement européen.

Ainsi, il lui demande la possibilité de surseoir à toute décision concernant les Vins Doux Naturels, à quelques mois des vendanges, afin de ne pas pénaliser gravement les Vignerons et que puisse être trouvée une solution techniquement et économiquement acceptable.

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M. François CALVET attire l'attention de M. le ministre délégué aux Affaires européennes sur un problème rencontré par l’EPCI dans les zones frontalières au regard du non-paiement par les résidents secondaires étrangers de la redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers.

En effet, chaque foyer, commerces et artisans s’acquittent de cette redevance, dans un souci d’équité. Il apparait cependant, qu’un grand nombre de résidents secondaires étrangers (espagnols, par exemple, pour la quasi-totalité en ce qui concerne le département des Pyrénées-Orientales) ne payent pas cette redevance, les services du Trésor Public ne pouvant pas intervenir sur des comptes bancaires domiciliés hors de France.

Cette situation semble profondément injuste, car afin d’assurer l’équilibre financier de l’EPCI, ce non recouvrement doit être compensé par un surcoût pour les ressortissants nationaux.

Il n’existe à ce jour aucun accord au sein de l’Union Européenne donnant la possibilité de pouvoir prétendre au recouvrement de redevances, taxes… par les Etats européens auprès de ressortissants de pays tiers de l’Union européenne.

Dans ce contexte, il lui demande donc s’il existe des mesures dérogatoires.
 

DECLARATION DU GOUVERNEMENT
Mercredi 4 Juillet 2012
Intervention de Jean-Claude GAUDIN,
Président du Groupe UMP

Monsieur le Premier Ministre,

Nos concitoyens ont choisi un nouveau Président de la République et une nouvelle majorité.
Ce choix démocratique s'impose à tous et détermine le rôle de chacun.
A nous, l'UMP et le Centre, l'opposition républicaine.
A vous, la responsabilité du Gouvernement de la France, toute la responsabilité parce que vous avez toutes les clés, la Présidence de la République, le Gouvernement, l'Assemblée Nationale, le Sénat, sans parler d'autres pouvoirs qui sont autant de leviers d'influence majeurs. Il n'y a guère que la majorité constitutionnelle qualifiée des 3/5ème dont vous ne disposez pas, mais vous avez encore mieux, le référendum.

Nous avons écouté le candidat socialiste pendant la campagne électorale et "tout ce qu'il avait oublié de nous dire", et aujourd'hui nous avons écouté votre déclaration de politique générale, Monsieur le Premier Ministre, nous regrettons de vous dire que nous en sommes toujours réduits au doute, à l'interrogation et à l'inquiétude pour les 5 ans à venir.
Mais il y a aussi des certitudes. La première est que l'importance de vos pouvoirs est à la mesure des attentes et des espérances. Toute victoire électorale oblige. Mais votre victoire complète vous oblige complètement. Les Français veulent le redressement de la France dans un monde recomposé et compétitif. Ils veulent la sécurité face au risque, tous les risques, ceux de la délinquance, mais aussi ceux des atteintes à l'environnement et à l'avenir. Ces attentes ne sont pas nouvelles, mais elles ont été renforcées par toutes vos promesses. D'autant que vous n'avez lésiné ni sur les critiques du Président et du Gouvernement précédents, ni sur les affirmations, voire les rodomontades, quant à votre capacité de faire beaucoup mieux.

Mais aujourd'hui, votre première responsabilité, à partir de votre déclaration de politique générale, est de refermer le temps des élections. Cela signifie d'abord qu'il faut mettre un terme à ce "concours d'inélégances" vis à vis de l'ancien Président de la République qui a marqué les premiers temps du nouveau pouvoir. Il sera beaucoup plus utile pour la France que le nouveau Président de la République, qui n'a pas reconnu à son prédécesseur d'autre qualité que celle de partir, témoigne rapidement au service des Français d'autres mérites que celui d'être arrivé. Et vous n'y parviendrez pas si votre premier souci est de défaire, par pure idéologie, ce que la précédente majorité a construit, de dire par la voix de votre Ministre de l’Economie que "l’UMP n’a rien foutu" et de continuer à réciter par cœur les strophes du programme électoral socialiste.

Nous savons trop les règles du genre, une collection de promesses, un chapelet de poncifs, un feu d'artifice d'illusions, beaucoup d'annonces, des contresens, mais aussi désormais des silences majeurs. Dans votre discours de politique générale, vous n'échappez pas à la reprise de ces 60 propositions, c'est déjà beaucoup moins que les 110 propositions de 1981, mais 31 ans plus tard, j'ai un peu l'impression de me retrouver en face de Pierre MAUROY qui, à la tribune de l'Assemblée Nationale, nous avait aussi annoncé qu'il allait "changer la vie".
Personne ne souhaite que dans deux ans, un an, ou encore moins, vous reveniez nous dire ici que vous êtes obligé de changer radicalement de politique, de refaire "le tournant de la rigueur".
Cela étant, surtout avec le recul du temps, j'ai de l'estime pour Pierre MAUROY. Je pense que vous partagez avec lui beaucoup de qualités.  En 1983, s'il n'avait pas été un Premier Ministre responsable, avec Jacques DELORS, la France serait sortie du système monétaire européen, et ensuite nous n'aurions pu faire, ni le Marché Unique, ni l'Euro.
Aujourd'hui, le risque d'une politique française à contresens de l'Europe, c'est la sortie de l'euro. Monsieur le Premier Ministre, j'espère que vous ne serez pas le chef d'un gouvernement qui sortirait la France de l'Euro !

Monsieur le Premier Ministre, je l'ai dit, votre victoire vous oblige. Et votre obligation est de voir les réalités en face et de les expliquer aux Français. Les réalités sont celles de la crise, d'une crise terrible qui vous contraint terriblement.

Avec cette crise française et européenne, une course de vitesse est engagée par la France contre le déclin et ses stigmates, les déficits, la dette, le chômage, les délocalisations, la récession, c'est à dire la spirale du déclin.

Moins que jamais, la situation de la France et des Français ne peut s'appréhender et se décider à l'intérieur des frontières de notre "cher et vieux pays". La dimension hexagonale n'existe plus. D'ailleurs, l'agenda international du Président de la République depuis un mois et demi en témoigne. Il a passé davantage de temps dans les sommets internationaux qu'à Paris, et il ne viendrait à l'idée de personne de le lui reprocher.

Ceux qui voudraient isoler la France, la refermer sur elle-même, sur sa production, sa monnaie, ses droits de douane, ne feraient que l'enfoncer davantage. Mais ce n'est pas votre cas, et nous partageons en commun la conscience du monde d'aujourd'hui, un monde qui doit être organisé, régulé, solidarisé. La crise, vous avez largement fait l'impasse pendant la campagne électorale sur ce qu'il fallait en dire et surtout en déduire, mais vous connaissiez parfaitement la situation. Vous avez suffisamment "d'experts-amis" dans les Administrations pour qu'ils vous aient montré depuis longtemps la gravité de la crise. Et je ne crois pas qu'on puisse vous appliquer la formule de PAGNOL à propos de Marius et Fanny, "Tout le monde était au courant. Mais Monsieur BRUN, lui, ne le savait pas". Vous n'êtes pas lyonnais !

Ne dites pas non plus que cette situation est pire que prévue. Elle est exactement celle qui est explicitée dans tous les rapports et comptes publics depuis des mois et des mois, par la Cour des Comptes, l'Inspection des Finances, les Commissions des Finances du Parlement, la Commission Européenne. Sans oublier bien sûr le nouvel audit publié hier par la Cour des Comptes qui a le grand mérite de confirmer que "les objectifs budgétaires de 2011 ont été atteints" et qu’il faudra procéder à "un freinage sans précédent des dépenses publiques". Des rapports, vous en avez jusqu'au plafond sur votre bureau. Ils décrivent tous le même diagnostic, celui de l'endettement français, qui doit être maîtrisé pour éviter la banqueroute. Celui aussi de l'économie française qui perd des emplois parce qu'elle est écrasée de charges et de prélèvements publics. En fait, ces réalités, vous les connaissiez, mais vous n'avez pas souhaité dire la vérité aux Français. Vous avez préféré leur promettre des dépenses nouvelles, plutôt que des économies.

Et lorsque le gouvernement précédent a proposé de mettre en place la règle d'or, vous l'avez refusée. Pourtant, elle vous serait bien utile aujourd'hui pour éviter les débordements de vos alliés politiques et syndicaux.

Lorsque le gouvernement précédent a fait voter par le Parlement l'abaissement des charges des entreprises gagé sur la "TVA compétitivité", vous l'avez également refusé. Et pourtant, c'est bien cela qu'il faut faire. Ce qu'on fait les Allemands pour établir la compétitivité de leurs entreprises et ce que vous vous apprêtez à défaire. D'ailleurs, dès la mise en place de votre gouvernement, vous n'avez pas attendu un nouvel audit pour remettre en cause la courageuse réforme des retraites qui avait été votée par le Parlement et que vous transformez par décret. C'est une erreur grave.

Mais surtout, la réalité de la crise, c'est que la situation économique d'aujourd'hui peut encore se dégrader davantage et très vite sous l'effet de vos annonces et de vos décisions. Et alors il ne faudra surtout pas venir insulter le passé en disant que les plans sociaux de la rentrée, c'est la faute du gouvernement précédent.

Tout dépend maintenant de vous. C'est vrai qu'il faut de la croissance. Personne ne l'a jamais nié, et personne ne négligera le moindre effort pour favoriser la croissance. D'ailleurs, le grand emprunt et les pôles de compétitivité, ainsi que beaucoup de réformes du gouvernement précédent, notamment l'autonomie des universités, relèvent de ce grand chantier pour une nouvelle croissance française. De même, la croissance figure clairement dans les conclusions du Conseil Européen de mars 2011. Vous n'avez donc rien inventé. L’accord positif conclu au dernier Conseil Européen est d’abord l’aboutissement d’un long chemin commencé bien avant vous.

Mais la croissance n'a que faire des exhortations inénarrables, comme celle qui faisait dire à l'un de vos amis dès le lendemain de la victoire de François HOLLANDE que, je cite, "le vent de la croissance commençait à souffler sur les steppes de l'austérité". Tant de lyrisme n'étonne pas de la part de l'auteur d'un pamphlet célèbre sur la démondialisation, mais il faudra d'autres talents à votre Ministre du redressement productif pour faire revenir la croissance.

D'abord la confiance. "Pas de confiance, pas de croissance", disent les économistes. La confiance ne s'attrape pas avec du vinaigre, autrement dit des potions fiscales amères pour ceux qui entreprennent et investissent. Il ne sera plus nécessaire de stigmatiser le gouvernement britannique qui veut "dérouler le tapis rouge aux entrepreneurs français", si la France et son Gouvernement savent les mobiliser et les retenir pour qu'ils investissent en priorité dans leur pays, la France, et créent en priorité des emplois pour les Français.

Par rapport aux réalités de la crise, il n'y a pas d'échappatoire, il n'y a que des impératifs catégoriques, celui de la maîtrise des comptes publics, celui de la compétitivité et de la croissance, celui de la cohésion européenne pour la réussite de la France.

Monsieur le Premier Ministre, vous êtes au pied du mur. Votre victoire vous oblige, la crise vous contraint, mais votre programme vous condamne. En tout cas, tel qu'il est conçu, et tel que vous nous l'avez confirmé par votre déclaration de politique générale, avec ses dépenses publiques nouvelles et sans réformes structurelles, dans la situation d'aujourd'hui et de demain, votre programme vous condamne à l'obligation d'un revirement rapide, brutal et douloureux. Et qui risque de vous être imposé de l’extérieur par les organismes internationaux et les marchés financiers.

Au total, ce seront encore les Français qui paieront l'addition et dans des proportions bien plus importantes qu'en 1983. Et pas seulement les riches, et pas seulement les classes moyennes, mais tous les Français.

Votre programme est votre boulet à traîner. La seule solution, votre seule chance, c'est de ne pas l'appliquer, en tout cas pour ses mesures les plus contraires à l'intérêt de la France. D'ailleurs, le principe de réalité a déjà commencé à descendre un peu sur vous, comme un lundi de Pentecôte, pour certaines propositions dont vous ne parlez plus, comme le doublement du plafond du livret A ou la fiscalité des carburants, et surtout pour les réductions du nombre des fonctionnaires et les économies de gestion stipulées par vos lettres de cadrage budgétaire. Et encore plus s’agissant de l’acceptation de la règle d’or induite par celle de la ratification du Pacte Européen de Stabilité. Nous ne vous le reprocherons pas, mais ce ne sera pas suffisant pour compenser l’erreur stratégique d’un projet inapproprié.

Nous vous disons qu'il vous faut absolument choisir entre une politique de redressement et une politique de relâchement, vous ne pouvez faire les 2 à la fois, il y a trop de flou dans vos intentions et vos annonces, et "quand il y a du flou, il y a du loup", comme dirait votre collègue Madame AUBRY. Et parce que vous ne choisissez pas clairement le redressement, vous serez contraint au renoncement.
Il n'y aura pas de maîtrise de la dette publique sans économies importantes.
Il n'y aura pas d'économies sans réduction du nombre des fonctionnaires.
Il n'y aura pas de redressement de l'emploi sans diminution des charges des entreprises donc des dépenses sociales.
Il n'y aura pas de solution dans une fuite en avant vers l'illusion d'une dette payée par d'autres pays.
Vous connaissez et appréciez suffisamment les allemands pour savoir que le message de la Chancelière Angela MERKEL, appelant à "éviter les solutions de facilité et de médiocrité face à la crise", est le seul message de lucidité et de responsabilité qui vaille. A cet égard, l'attitude du gouvernement depuis quelques semaines à l'égard de l'Allemagne est difficilement acceptable, elle est surtout inefficace et injuste. Nous restons persuadés que le couple franco-allemand doit continuer de bien s'entendre pour rester une force de progrès de l'Europe comme il l'a toujours été depuis le Général de Gaulle et Konrad Adenauer.

Le problème, votre problème, n'est pas seulement celui du Ministre des Finances qui doit trouver 10 milliards pour boucler le budget 2012, et 33 milliards pour financer celui de 2013. Le "choc fiscal" que vous programmez va affaiblir le secteur productif, détruire des centaines de milliers d'emplois, atrophier un peu plus notre capacité à l'exportation, alors que nous avons déjà un déficit extérieur de 70 milliards d'euros. Dans ce contexte, il serait irresponsable de programmer des dépenses nouvelles. Le Président de la République a d'ailleurs lui-même déclaré devant le Conseil Economique et Social que "la croissance ne naîtra pas de dépenses publiques supplémentaires au moment où les Etats connaissent un endettement élevé".

Monsieur le Premier Ministre, il n'échappe à personne que vos dépenses nouvelles sont autant de "marqueurs idéologiques" vers certaines catégories d'électeurs. Laissez tomber vos marqueurs au nom de la raison d'Etat. Et en particulier cette stupide taxation à 75 % des revenus élevés. Son meilleur bénéfice, cette mesure l'a déjà donné en réduisant le score du Front de Gauche au 1er tour des présidentielles ! Maintenant elle ne produira que des pertes, elle fera fuir les talents et les capitaux !

L'idéologie marque aussi d'autres domaines évoqués par votre déclaration de politique générale, l'éducation, la sécurité, la justice, le vote des immigrés notamment. Il y a toujours des réformes à imaginer, des progrès à faire. Mais à condition que les propositions nouvelles soient gagées sur le réalisme, la réflexion et la discussion.

L'enjeu de l'emploi dépasse largement l'annonce de 150.000 emplois d'avenir parce que, dans les collectivités territoriales, on ne nous refera pas le coup des emplois jeunes de Monsieur JOSPIN.
L'enjeu de l'éducation dépasse largement les annonces d'un jour, aussitôt démenties le lendemain sur le retour à la semaine de 5 jours ou l'allongement des vacances de la Toussaint.
L'enjeu d'une politique de sécurité et de justice est à l'opposé des premières mesures annoncées qui témoignent d'une vision naïve de la délinquance et d'un retour au laxisme, avec la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, et la suppression des peines-planchers. Sans même parler du "récépissé de contrôle d'identité" qu'on pourrait croire directement sorti de "Pif Gadget" et dont votre Ministre de l'Intérieur se demande lui-même "comment ça pourrait fonctionner".
Quant à l'enjeu de la cohésion sociale et de l'intégration, il serait desservi par votre projet du vote des immigrés aux élections locales. Vous risquez d'avoir 2 gagnants, le populisme et le nationalisme, et 1 perdant, la France Républicaine.

Monsieur le Premier Ministre, pour conclure, nous souhaitons que vous tiriez les leçons de 1981 : le dogmatisme peut être fatal, surtout en économie, alors que la dévaluation n'est plus possible et que l'an prochain, notre pays sera vraisemblablement le premier émetteur de dette de la zone euro.

Nous souhaitons que le principe de réalité l'emporte rapidement et que vous engagiez les réformes qui assureront la compétitivité de notre pays, seul moyen de créer des emplois et de préserver notre modèle social.

Le Président de la République aime à se présenter comme un Président normal avec un Gouvernement normal. Alors faites nous une politique normale, avec une dette normale, une fiscalité normale, et c'est comme cela que nous aurons une croissance normale, une économie normale, une Europe normale.
Certes, vous l'avez dit, "l'œuvre devant vous est immense. Rien ne sera facile, rien ne vous sera donné", notamment parce qu'il vous faudra convaincre vos amis du Front de Gauche et vos alliés écologistes.
A ce titre, on ne peut pas dire que la confiance règne entre vous puisque vous n'avez pas eu le courage de soumettre votre déclaration de politique générale au scrutin public du Sénat… de peur de ne pas recueillir la majorité des voix.
C'est une rupture avec la tradition : tous les gouvernements précédents, depuis plus de 10 ans, qui avaient une majorité au Sénat, ont soumis leur déclaration de politique générale au vote de la Haute Assemblée.

Vous ne l'avez pas fait, c'est un bien mauvais début démocratique.

Vous êtes en responsabilité, Monsieur le Premier Ministre, nos concitoyens attendent que vous soyez responsable.

François CALVET attire l'attention de Mme la Ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude suscitée par la réforme envisagée du mécénat d'entreprise prévu par la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Ce dispositif rencontre un vrai succès et permet à de nombreuses manifestations culturelles, comme les festivals locaux, de perdurer, participant activement à l'animation de nos territoires. Ces déductions fiscales assurent un complément indispensable à la réalisation de nombreux projets culturels qui ne pourraient être réalisés uniquement sur fonds publics. le mécanisme assurant une déduction d'impôt de 60% du don dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires permet également la réalisation de grandes opérations au profit de nos lieux culturels les plus prestigieux qui attirent le monde entier.

Il lui demande donc comment elle entend veiller à ne pas enrayer la dynamique existante en matière de mécénat d'entreprise au moment où les collectivités publiques doivent faire des économies et ne pourront suppléer la raréfaction des financements privés.

A l'invitation du Maire du Barcarès, Alain FERRAND, François CALVET a assisté samedi 30 juin dernier à la bénédiction des barques catalanes amarrées sur le quai qui leur est maintenant attribué. L'occasion pour Monsieur le Maire de souligner l'effort de la municipalité qui a créé 35 places de bateau supplémentaires au Port du Barcarès.

Les Barques Catalanes datent du début du 20ème siècle où elles étaient utilisées pour pêcher la sardine ou l'anchois.

La barque "L'Idéal" construite en 1906 a bénéficié d'une restauration admirable qui a duré plusieurs années et entre ainsi, bien légitimement, dans notre patrimoine maritime.

Les responsables de l'association créée autour de ces barques ont voulu rendre hommage à Joëlle FERRAND qui a accompagné cette association dans leur démarche. Ils l'ont ainsi désigné Marraine de la barque "L'Idéal".

Une bouteille de champagne a immortalisé le baptême de la barque.