Comme cela avait été fait à l'Assemblée nationale, lorsque François CALVET était député, une délégation de conseillers municipaux du Soler est venue à Paris pour visiter le Sénat les 15 et 16 novembre dernier.

A cette occasion, François CALVET et Véronique OLIER, prémière adjointe, avaient mis en place un programme de visites culturelles. Ainsi, les élus ont pu se rendre au Panthéon, au Louvre, où ils ont bénéficié d'une visite guidée du département des antiquités égyptiennes suivie pour ceux qui l'ont souhaité, de la visite de l'exposition intitulée "à la découverte des arts de l'Islam".

Au Sénat, après avoir marché dans les jardins du Luxembourg, François CALVET a fait découvrir le Palais de Marie de Médicis devenu aujourd'hui le Sénat.

Ils ont ainsi pu découvrir l'hémicycle, la bibliothèque, la galerie des bustes ou encore la salle des Conférences. La journée s'est achevée par un dîner dans le Salon Napoléon du Sénat. 

1 / CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX

Remplacement des appellations "conseil général" et "conseillers généraux" par "conseil départemental" et "conseillers départementaux".

Maintien du canton comme circonscription électorale.

Election de deux conseillers départementaux par canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se présenteront en binôme composé d'une femme et d'un homme. Une fois élu, les deux membres du conceil départemental exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre. Chaque candidat choisira un suppléant du même sexe.

Suffrages nécessaires pour accéder au second tour : 10% des électeurs inscrits.

Les membres de la commission permanente des conseils départementaux seront élus au scrutin de liste composée alternativement d'un homme et d'une femme et l'élection des vice-présidents aura également lieu au scrutin de liste à parité.

Fin du renouvellement par moitié des conseillers généraux.

Afin de ne pas accroître le nombre de conseillers départementaux, il est prévu un remodelage de la carte cantonale dans chaque département, selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative aux découpages antérieurs.

2/ CONSEILLERS MUNICIPAUX

Abaissement du seuil de 3500 habitants à 1000 habitants au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste.

Les candidats au mandat de délégué communautaire et conseiller municipal figureront sur une seule et même liste, les premiers de la liste ayant vocation à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire. Les suivants de liste ne siégeant qu'au conseil municipal.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les délégués communautaires seront le maire et le cas échéant d'autres conseillers municipaux désignés dans l'ordre du tableau.

Le calendrier électoral qui prévoyait 5 scrutins en 2014 (municipales, européennes, régionales, cantonales et sénatoriales) est modifié. Les élections régionales et cantonales seront reportés en 2015.

Le mandat des conseillers généraux élus en 2008 est prolongé. Les mandats des conseillers généraux élus en 2008, 2011 et des conseillers régionaux en 2010 expireront en 2015.

Suppression des conseillers territoriaux.

Le Sénat a rejeté, mercredi 28 novembre, le premier budget du quinquennat de François HOLLANDE par 165 voix contre 156, les communistes se sont abstenus.

François CALVET n’a pas voté ce budget présenté dans la précipitation, qui fait la part belle à une hausse généralisée des impôts sans une politique ferme de réduction des dépenses publiques.

Ce budget faisait peser sur la France une grave menace de récession au moment où nous avons franchi le cap des 3 millions de chômeurs et où l’agence Moody’s a dégradé notre note.

Matraquage fiscal, faible effort de réduction de dépenses publiques, report des réformes structurelles, ce budget 2013 est une occasion ratée de sortir de l’impasse.
 

Après son annulation par le Conseil Constitutionnel  le 24 octobre, le texte sur la mobilisation du foncier public revient au Sénat le 18 décembre.

François Calvet sera à nouveau le porte-parole du Groupe.

Ce texte a été présenté ce mercredi à 14 h 30 en Commission des Affaires Economiques par Madame Cécile DUFLOT, Ministre du Logement  et le Sénateur Claude BERYT DEBAT.

Lors de cette présentation, François Calvet a signalé un certain nombre d’éléments que le nouveau texte n’a toujours pas repris comme l’intégration dans le comptage des logements retenus par la loi SRU, au titre du logement social, les logements en accession sociale à la propriété.

François Calvet a souligné également que le texte  n’a pas comptabilisé les places dans les aires permanentes d’accueil des gens du voyage. L’équipement de ces aires est d’un coût très élevé pour les collectivités. Ces emplacements d’accueil devraient donc être comptabilisés au titre de l’obligation des 25 % de logements sociaux de la commune.

Il a également fait état de l’absence de prise en compte par la loi de la mutualisation des obligations de production de logements sociaux au niveau intercommunal.

Il a demandé que dans les communes où il existe un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), par définition on comprend bien que les possibilités de réalisation de logements sociaux soient restreintes pour des raisons physiques. Il a plaidé pour que ces zones soient exonérées de leur obligation de production de logements sociaux. En effet, ces communes seront toujours pénalisées  car elles ont une impossibilité physique pour atteindre les objectifs de la loi.

Il a pointé du doigt lors de son intervention deux problèmes très importants qui, depuis la première présentation de la loi, se sont très largement aggravés.

C’est tout d’abord l’accès au financement et aux garanties d’emprunt pour les opérateurs.  Ce point est en train de devenir un des freins essentiels à la production de logements.

Ensuite, il a rajouté que les collectivités locales qui ont porté un concours en nature, du type mise en place de réseaux d’eau et d’assainissement pour équiper le programme, sont confrontées aujourd’hui au même problème de financement. Ces réseaux étaient en effet financés en 30 ans à 3 % et les banques aujourd’hui ne souhaitent s’engager que sur des emprunts sur 15 ans et  à 5 %, ce qui en modifiant la durée d’amortissement modifie bien évidemment la charge des collectivités et diminue donc le montant des travaux qu’elles peuvent réaliser.
Au moment où les ventes de logements neufs ont chuté de 25 % au 3ème trimestre par rapport à la même période  de 2011, les mises en chantier de logements neufs privés comme sociaux ont également enregistré une chute brutale de 21 % entre août et octobre 2012.

L’augmentation de 3 points de la TVA qui va prochainement entrer en vigueur va peser là aussi fortement sur le coût de la construction et ajouter un frein supplémentaire.

Ce projet ambitieux ne pourra réussir s’il n’y a pas un accompagnement particulier en matière de crédits pour les opérateurs et pour les collectivités.