Jeudi 13 octobre dernier, a eu lieu, en présence de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, l'inauguration de la plus grande centrale solaire photovoltaïque intégrée au bâtiment au monde à Saint-Charles.

La réalisation de cette centrale solaire intégrée au bâi, unique au monde, a débuté en juin 2009 pour se terminer deux ans plus tard en juillet 2011. La centrale est composée de 97 000 tuiles solaires innovantes réparties sur 68 000 m² de toitures.

François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales, présent à cette manifestation, a donc souhaité, à cette occasion, tenir le discours suivant :

"Madame la Ministre,
Monsieur le Sénateur, Président du Conseil Régional,
Mesdames, Messieurs les Députés,
Madame la Présidente du Conseil Général,
Monsieur le Président  de la Communauté d’Agglomération Perpignan-Méditerranée,
Monsieur le Maire de Perpignan,
Monsieur le Directeur,
Mesdames et Messieurs les Responsables du Marché International Saint-Charles,
Mesdames, Messieurs,

Je suis particulièrement heureux et fier d’être parmi vous aujourd’hui pour inaugurer, sur notre territoire, la plus grande centrale photovoltaïque intégrée au bâtiment, DU MONDE.

Cette réalisation est le fruit de deux ans d’un travail particulièrement remarquable, fondé sur une démarche partenariale durable de l’ensemble des acteurs publics et privés, de la recherche et du monde industriel, avec pour mot d’ordre l’innovation et l’excellence.

En effet, cette centrale couvre 68 000 m² de toitures et est composée de 97 000 tuiles photovoltaïques intégrées, fruit d’une technologie esthétique et innovante fournie par une entreprise du pôle de compétitivité DERBI.
L’ambition de cette installation est d’aboutir à la production de l’équivalent de 10% des besoins électriques de la ville de Perpignan, dispositif directement issu du programme d’action du Grenelle 2015.

Le site de Saint Charles International peut s’enorgueillir d’avoir réussi ce pari qui s’inscrit dans son engagement actif en matière de développement durable depuis plus d’une décennie maintenant, au travers d’un panel d’actions spécifiques, notamment en matière de transport, de technologies de pointe, de mutualisation des démarches qualité, et de réseau solidaire.

Première plateforme européenne de distribution de fruits et légumes, premier centre économique et premier employeur local regroupant aujourd’hui 200 entreprises et comptant 2 500 salariés, rappelons-le, Saint Charles International, avec cette centrale photovoltaïque unique, célèbre de la plus belle des manières ses 40 ans d’existence et de dynamisme innovant.

Avec l’aboutissement de ce projet hors du commun, c’est tout le potentiel scientifique, économique et industriel de notre territoire qui se dévoile au monde, de par sa compétitivité et son rayonnement, ce dont je suis en tant qu’élu local, particulièrement fier.

Je mesure, comme vous, le chemin parcouru en matière d’intégration d’une « culture de l’innovation partenariale et durable » dans notre société.
Avec cette réalisation exceptionnelle, Saint Charles International a su lui donner corps de la plus belle des manières.

Madame la Ministre, vous avez affirmé à l’occasion du 12ème Colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables qui s’est tenu au mois de février dernier, que « les actions pour le renouvelable sont un investissement pour l’avenir ».
Je crois que la centrale photovoltaïque que nous inaugurons aujourd’hui est exemplaire sur ce point, et au-delà, Je suis intimement convaincu que le potentiel en énergies renouvelables de notre territoire est sa meilleure carte pour l’avenir.

Je voudrais enfin rendre hommage à Monsieur Georges JORDAN, à toute son équipe ainsi qu’à tous les acteurs de Saint-Charles qui, en menant à bien ce projet unique et ambitieux, m’offrent l’opportunité d’entamer ma mandature de Sénateur sous les meilleurs auspices pour l’avenir de notre territoire, car comme le disait Albert CAMUS :
« La vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent ».

La sécurité des concitoyens est un enjeu majeur pour notre société, tout particulièrement au moment où les tensions économiques internationales et européennes fragilisent nos compatriotes.

Dans ce contexte, Claude GUEANT, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a souhaité communiquer à François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales, une information complète sur la situation de la délinquance dans les Pyrénées-Orientales.

Ainsi, il faut rappeler que la délinquance générale a connu, entre 1997 et 2002, une hausse historique de 17% sous le gouvernement de Lionel JOSPIN.

Depuis 2002, la politique de sécurité conduite par Nicolas SARKOZY s'est traduite par huit années consécutives de baisse de la délinquance alors que la population française augmentait dans le même temps de 3,2 millions d'habitants. Depuis 2002, la délinquance générale a baissé de 17%.

S'agissant des Pyrénées-Orientales, la délinquance générale a augmenté de 26,56% entre 1997 et 2002 (soit une hausse de 31 138 faits à 39 407 faits).

De 2002 à 2010, la délinquance générale a diminué dans notre département de 17,82% (soit une baisse de 39407 faits à 32 384).

La même tendance est observée pour la délinquance de proximité dans les Pyrénées-Orientales. De 1997 à 2002, celle-ci a augmenté de 1,90% (soit une hausse de 18360 faits à 18709 faits). De 2002 à 2010, la délinquance de proximité est en baisse de 33,90% (soit une diminution de 18 709 faits à 12 366).

Pour les 8 premiers mois de l'année 2011, la délinquance générale baisse de 2,69% (21 505 faits contre 22 100). La délinquance de proximité diminue de 11,31% (7 555 faits contre 8 518). Pour cette même période, le travail d'initiative des services de police et de gendarmerie est en hausse de 19,32% (5139 faits contre 4 307).

Il faut également rappeler les bons résultats obtenus en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité physique où l'on constate une baisse des faits de 7,26% pour les 8 premiers mois de l'année 2011 (2 133 faits contre 2 300), ainsi que pour les atteintes aux biens qui ont régressé de 8,64% ( 12 116 faits contre 13 262).

On peut donc constater que la mobilisation des forces de sécurité implantées dans les Pyrénées-Orientales a permis d'obtenir des résultats très prometteurs qui seront pérennisés en 2011.

Le champ de compétence de cette commission recouvre l'actualité des départements ministériels à vocation économique : industrie, transports, agriculture, commerce et artisanat, environnement, logement, postes et télécommunications, aménagement du territoire.

La commission est composée de 78 membres et est présidée par Monsieur Daniel RAOUL.

François CALVET appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place d’un indice du taux de moisissures parmi les exigences du diagnostic technique de l’habitat.

En effet, l’article 3-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi du 23 décembre 1986, créé par l’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 fixe l’obligation pour les propriétaires du secteur privé ou du secteur public de joindre au bail de location un diagnostic technique de l’état du logement à louer. Ce diagnostic technique doit comporter trois documents : un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d’exposition au plomb du logement et un état des risques naturels et technologiques le cas échéant.

Cependant, la législation actuelle ne prévoit pas de diagnostic du taux de moisissures, qui sont pourtant la cause principale de la pollution intérieure, à l’origine de diverses pathologies et notamment des allergies respiratoires, dont souffre plus d’un Français sur quatre. Cette corrélation entre l’augmentation des maladies respiratoires et la présence d’humidité et de moisissures dans les logements a été rappelée par l’ensemble des contributeurs du Livre Blanc L’air c’est la vie : un enjeu sanitaire majeur, à l’occasion de sa remise à l’Assemblée nationale le 17 février 2011. Ce Livre Blanc, coordonné par la Fédération Française des Tuiles et Briques, insiste sur la nécessité de préserver la qualité de l’air intérieur.

Aussi, il la sollicite donc sur la nécessité de mettre en place des mesures qui permettent d’évaluer la qualité de l’air intérieur de l’habitat et de limiter ainsi la propagation des moisissures.

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Monsieur François CALVET attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'Emploi et de la Santé sur les victimes d'accidents médicamenteux, et plus particulièrement celles atteintes d’effets graves neurologiques (Type SEP, SLA,…), et autres maladies auto-immunes  (polyarthrite rhumatoïde, spondylarthrite ankylosante, Lupus, diabète insulino dépendant,…). Ces réactions graves et irréversibles (30 % de décès) entraînent des handicaps très importants pour les victimes et des charges financières pour leurs familles.

Les victimes d'accidents médicamenteux rencontrent toutes de graves problèmes de prise en charge et de suivi du risque.

Ces effets secondaires graves, bien que signalés dans les fiches VIDAL des vaccins anti-hépatite B concernés et même, parfois, repris dans les notices produit, ne sont pas considérés comme une crise sanitaire. Actuellement, dans le domaine du médicament et sur le plan juridique, si une victime d’effet secondaire grave veut prétendre à une indemnisation de son préjudice de la part de la firme pharmaceutique commercialisant le vaccin, elle doit prouver le lien de causalité scientifique de sa maladie avec le vaccin suspecté et, de plus, elle doit prouver la défectuosité du produit sur son propre organisme.

Cette preuve est absolument impossible à rapporter pour un simple particulier.

Il existait au 31 décembre 2006, dernier chiffres rapportés par l’AFSSAPS, plus de 2000 victimes du vaccin anti-hépatite B. Ces cas ont été signalés à la pharmacovigilance par les médecins et été documentés, donc retenus par cet organisme comme plausibles de par leur grand nombre et leurs conditions de survenue à ce jour.

Seules les victimes ayant été vaccinées dans le cadre « Vaccination obligatoire de l’état » ou selon la loi Kouchner vaccinées postérieurement à septembre 2001, peuvent prétendre à une indemnisation via l’ONIAM. A ce jour, si une centaine d’indemnisations ont eu lieu dans le cadre « Vaccination obligatoire de l’Etat », nous n’avons pas connaissance d’une seule indemnisation ayant été obtenue dans le cadre de la loi Kouchner par l’intermédiaire des C.R.C.I.

La législation rend l’accès à l’indemnisation désormais possible, sans passer par le filtre des CRCI ou des tribunaux civils, pénaux ou administratifs, mais pour les seules victimes du Médiator (Benfluorex) grâce à l’article 57 de la loi N° 2011-900 du 29 juillet 2011 et cela crée une discrimination inacceptable entre les victimes.

C'est pourquoi, afin de venir en aide aux personnes victimes de ces effets secondaires graves et de les représenter dans les instances de santé publique, l'association REVAHB (association de loi 1901 créée en 1997 et agréée par le ministère de la santé comme représentative des usagers du système de santé) a fait un certain nombre de propositions pour la mise en œuvre d'une véritable réforme du système de la gestion du risque, dont l'objectif serait de répondre aux problématiques de prise en charge et d'indemnisation des victimes de médicaments.

Le REVAHB défend notamment :

- la création d'une fondation de recherche sur les accidents médicamenteux,

- la création d'un fonds spécial d'indemnisation et de prise en charge des victimes d'accidents médicamenteux graves financés par les industriels du médicament,

- la mise en place d’une politique d’amélioration de la gestion du risque sanitaire.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.