Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Ce jour, je viens d'être informé, en ma qualité de Secrétaire de la Commission des Affaires européennes, que le Groupe Les Républicains du Sénat m'a désigné titulaire pour le représenter au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

La délégation parlementaire française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants). L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal.

En vertu des compétences que lui confère le Statut fondateur, l'Assemblée peut :
• demander l'adoption de mesures aux 47 gouvernements européens, qui sont tenus d'apporter une réponse commune ;
• enquêter pour révéler des faits nouveaux concernant des violations des droits de l'homme ;
• poser des questions aux chefs d'Etat ou de gouvernement sur tout sujet de son choix ;
• observer des élections et envoyer des délégations pour assurer une médiation dans des zones de crise ;
• négocier les modalités d'adhésion des Etats au Conseil de l'Europe ;
• contribuer à renforcer l'arsenal législatif des pays en faisant des propositions et en donnant son avis sur les traités ;
• solliciter des avis juridiques sur la législation et la Constitution des Etats membres ;
• sanctionner un Etat membre en recommandant son exclusion ou sa suspension.

Bien qu'elle n'ait pas le pouvoir d'adopter des lois contraignantes, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe tient un dialogue constant avec les gouvernements, les parlements nationaux, d'autres organisations internationales et la société civile qui "établit le programme". De cette façon, ses textes filtrent à travers la loi et la pratique pour améliorer partout la vie des Européens.