Madame la Ministre de la Santé et des Sports, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, est venue sur le site de l'hôpital transfrontalier commun à la France et l'Espagne lundi 26 avril.

Arrivée depuis Prades en hélicoptère avec François CALVET et Jean CASTEX, elle a été accueillie par Messieurs les Maires de Puigcerda et Bourg-Madame, Joan PLANELLA et Jean-Jacques FORTUNY.









Madame BACHELOT-NARQUIN et Monsieur José MONTILLA, Président de la Generalitat de Catalunya, ont signé les statuts du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) de l'Hôpital de Cerdagne qui permet la concrétisation du fonctionnement de cet établissement et notamment le versement de la subvention européenne d'un montant de 18,6 millions d'euros.

Cette signature a eu lieu en présence de Madame la Ministre de la Santé et de la Politique Sociale espagnole, Trinidad JIMENEZ, et la Madame la Ministre de la Santé Catalane, Marina GELI.

Madame Cristina RODRIGUEZ-GALAN, Ministre de la Santé du Gouvernement d'Andorre, qui a largement contribué àa la réalisation du projet, était également présente.



Madame BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports, s'est réjouie de cette première européenne au services des citoyens.

Ce nouvel hôpital de Cerdagne s'inscrit bien au coeur d'un réseau de santé transfrontalier. Un des aspects novateurs de cette coopération sanitaire développe des pôles d'excellence transfrontaliers en gériatrie, notamment avec la maison de santé médicale Joseph Sauvy, en rééducation en lien avec les Escaldes et en pédiatrie avec les maisons d'enfants à caractère sanitaire spécialisé comme les Tout-Petits à Bourg-Madame et la Perle Cerdane à Osseja.







A l'occasion de cette signature, François CALVET a adressé l'allocution suivante :

"Monsieur le Président de Generalitat de Catalunya,
Madame la Ministre de la Santé et des Sports,
Madame la Ministre de la Santé et de la Politique Sociale du Gouvernement espagnol,
Madame la Ministre de la Santé de la Generalitat de Catalunya,
Madame la Ministre de la Santé du Gouvernement d'Andorre,
Mesdames, Messieurs les Maires,
Mesdames, Messieurs les Directeurs,
Mesdames, Messieurs les Représentants du Secteur de la Santé,
Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,

Aujourd'hui, s'il est bien un évènement exceptionnel qui consacre l'exemplarité de l'offre de soins proposée sur le territoire des deux Cerdagnes, et du Capcir, c'est la présence de l'ensemble des autorités politiques françaises, espagnoles et catalanes.

Cette présence-là est à la mesure d'une magnifique volonté, unique à ce jour : celle des acteurs du territoire directement concernés par la création de l'hôpital transfrontalier commun qui ont travaillé avec esprit de réussite, persévérance et parfois même acharnement pour consuire, phase après phase et depuis plus de dix ans, un projet aussi unique que leur formidable mobilisation.

Je tiens donc à saluer l'action et le rôle en la matière de Monsieur Jean-Jacques FORTUNY, Maire de Bourg-Madame, et de ses homologues de Puigcerda en la personne d'abord de Monsieur CARRETERO puis de son successeur, Monsieur Joan PLANELLA, mais aussi tous les maires des deux Cerdagnes et du Capcir à travaers les conseillers généraux, Georges ARMENGOL et Christian BLANC.

Je veux aussi remercier Madame RODRIGUEZ-GALAN, Ministre de la Santé de la Principauté d'Andorre, qui a largement contribué aux avancées du projet en sa qualité de Chargée de mission, Monsieur le Préfet de Région Claude BALAN, à travers l'action des Agences Régionales d'Hospitalisation et maintenant de Santé, et mon ami Jean CASTEX, Maire de Prades, pour l'efficacité de son soutien.

Tous ensemble, dans un bel et même élan, ils ont su faire de ce territoire pyrénéen une vraie "terre" de rayonnement, portée par leur volonté.

Dix années de travail, dix années de démarches patientes, dix années de négociations, c'est aussi ce qu'est l'hôpital transfrontalier commun : une longue histoire... Une histoire qui nous aura conduit à de multiples négociations et à provoquer de multiples réunions de concertation entre les autorités de chaque ministères français, espagnol et catalan s'agissant successivement, côté français, des Ministres Philippe DOUSTE-BLAZY, Xavier BERTRAND, et de vous-même, Madame la Ministre Roselyne BACHELOT qui nous faites aujourd'hui l'honneur de votre présence.
Plus que toute autre réalisation, notre hôpital transfrontalier commun, si "confortable" dans son positionnement géographique entre les deux Cerdagne et le Capcir, a vocation à être à la fois "fer de lance" et "trait d"union".

En cela, la signature, le 17 octobre 2005, lors du sommet franco-espagnol de Barcelone, de la déclaration conjointe d'intention entre le ministère de la santé et des solidarités de la république française et le ministère de la santé de la Generalitat de Catalunya fait figure de symbole.

Bien plus qu'un principe, ce dont des modalités juridiques concrètes, un contenu exhaustif et des clés de répartition financière qui sont inscrits dans le marbre, à la base d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale.

Tant d'années de travail en vue de la réalisation de cette infrastructure ont déjà donné de beaux résultats, permettant notamment de visualiser l'impact esthétique et architectural de l'hôpital.

C'est aussi un environnement qualitatif qui est à apprécier avec la mise en place d'un projet sanitaire de territoire offrant aux populations une couverture médicale efficace et perfermante grâce à la technologie innovante des équipements choisis.

L'aspect qualitatif de l'opération ne s'arrête pas au seul "noyau dur" que constitue l'hôpital transfrontalier commun. Parler d'"environnement" équivaut au contraire à parler de "circulation" de l'offre de soins et de "mise en réseau" avec la mise en place d'un pôle gériatrique à Err et d'un pôle pédiatrique à Bourg-Madame.

Bien au-delà de la notion de "frontière" et même de "pays", l'hôpital transfrontalier commun est, à lui seul, symbole d'"Europe". Non pas une Europe technocrate et règlementaire mais bien plutôt une Europe solidaire, au coeur des enjeux de territoire et, par dessus tout, proche des gens.
De fait, ce sont 18,6 millions d'euros, soit 60% du coût global de l'investissement, qui ont été directement injectés dans l'opération par l'Union Européenne.
Notre hôpital transfrontalier est au coeur des questions stratégiques induites par cette ouverture européenne, qu'il s'agisse de programmes de formation en langues, diversifiés en fonction de la nationalité des patients, d'harmonisation des statuts du personnel soignant.
Certes, il nous faudra encore surmonter les problèmes liés à l'état civil lors des naissances ou des décès. Il nous faudra aussi surmonter les problèmes de transmission, de courrier pour éviter que celui qui partira de cet hôpital n'aille à Madrid, pour partir à Paris et revenir à Bourg-Madame !

Reste à faire aboutir, pour que cette "boucle" européenne soit vraiment "bouclée, le programme de connexion électrique sur le réseau ERDF français. Ce programme, sollicité notamment par la commune de Puigcerda, est en effet source d'économies très importantes pour ce qui est de la fourniture d'énergie.

Mesdames les Ministres, Mesdames, Messieurs les représentants des Etats français, espagnol et de la Genneralitat de Catalunya, ce jour est un grand jour que je reçois pour ma part avec beaucoup d'émotion. Une émotion à la mesure des 4000 jours qui ont précédé ce lundi 26 avril 2010 pour en faire un moment d'union et d'exception.

Et plus que jamais aujourd'hui, vous me permettrez de me référer au dicton : "Meytat de França, Meytat d'Espanya, no hi ha una altra terra com la  Cerdanya".

Je vous remercie de votre attention."
 

Question n°1393
Ministère interrogé : Famille

PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES FAMILLES
À REVENU MODESTE

M. le président. La parole est à M. François Calvet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. François Calvet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.
La France, pleinement touchée par la crise financière, économique et sociale, est entrée en 2009 dans une période difficile. La situation économique que nous connaissons touche irrémédiablement les foyers les plus modestes.
Pour répondre à leurs besoins, le Gouvernement et la majorité ont engagé des actions concrètes. Je pense notamment à la mise en place, le 1er juin dernier, du revenu de solidarité active, au doublement du prêt à taux zéro, ou encore à l'augmentation de 6,9 % du minimum vieillesse cette année. Il s'agit d'un effort exceptionnel, sans précédent, pour soutenir ceux de nos concitoyens que la crise a rendus plus vulnérables.
Madame la secrétaire d'État, vous avez annoncé hier le versement d'une prime de 150 euros aux familles les plus modestes. Pouvez-vous détailler devant la représentation nationale les modalités de versement et le périmètre de cette nouvelle mesure de solidarité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Allô, allô !
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Vous avez raison de rappeler, monsieur Calvet que le Gouvernement est entièrement mobilisé pour faire face à cette crise économique qui nous frappe, en prenant notamment des mesures de soutien à l'emploi et à l'investissement.
Le Gouvernement est également très mobilisé en faveur des familles les plus modestes et les plus exposées à la crise. Brice Hortefeux et moi-même étions hier sur le terrain, à la rencontre des familles. Il était à Bordeaux, moi aux guichets parisiens de la Caisse nationale d'allocations familiales, afin d'assister à la mise en oeuvre du versement de cette prime exceptionnelle de 150 euros, qui constitue un " plus " pour les familles modestes. Elle sera versée aux familles qui perçoivent l'allocation rentrée scolaire. Trois millions de familles qui avaient perçu l'allocation scolaire 2008-2009 vont recevoir cette prime exceptionnelle, et ce sans avoir aucune démarche à faire, puisqu'elle sera directement versée par les caisses d'allocations familiales et par la MSA. Cette prime n'est pas imposable et ne peut être prise en compte dans le cadre de remboursements que ces familles devraient effectuer à des créanciers.
Monsieur Calvet, vous auriez pu rappeler également que cette prime s'inscrit, parmi d'autres mesures, dans la démarche globale du " sommet social " voulu par le Président de la République. Je pense notamment à la suppression, pour six millions de foyers, du versement des deux tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu, qui représente un avantage moyen de 200 euros pour les familles.
Je pense aussi à la prime de solidarité active, d'un montant de 200 euros, qui a été versée par anticipation le mois dernier. J'étais hier au guichet de la CNAF, qui traite les dossiers du RSA. Le nombre de dossiers traités chaque jour est passé de 150 à 450. De plus, nous avons pu constater que huit millions de connexions ont eu lieu sur le site de la CNAF. Tout cela vise à aider nos concitoyens les plus modestes à revenir vers l'activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)