Accueil
Actualités
Actualités
Identité communale
Dans le département
Au SENAT
VidéoBlog
L'action de François Calvet
Le travail législatif
Communiqués de presse
Mes déplacements à l'étranger
Paris : Action législative
Information
Questions écrites et orales
en Images
Mur d'images
Portfolio
Votre sénateur
Editos
Son portrait
Son équipe
Contactez votre Sénateur
Contactez-moi
Rechercher
Mots-Clefs
faveur
perspectives
font-romeu
publique
l'etat
septembre
réglementation
juillet
sécurité
réforme
perpignan
soler
inauguration
écrites
novembre
Travaux parlementaires déposés
n° 3485 Proposition de loi de M. François Calvet visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne
Mercredi, 01 Juin 2011 |
|
|
© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
n° 2104 Proposition de loi de M. François Calvet visant à criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes, des maquis, des plantations ou reboisements d'autrui - mis en ligne le 30 novembre 2009 à 12 h -
Vendredi, 27 Novembre 2009 |
|
|
© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
n° 1712 Proposition de loi de M. François Calvet tendant à établir un registre national des donneurs d'organes
Mercredi, 03 Juin 2009 |
|
|
© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Travaux parlementaires déposés Travaux parlementaires déposés
Mercredi, 01 Juin 2011 | 
Catégorie: