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Travaux parlementaires déposés
n° 3485 Proposition de loi de M. François Calvet visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne
Mercredi, 01 Juin 2011 |
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n° 2104 Proposition de loi de M. François Calvet visant à criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes, des maquis, des plantations ou reboisements d'autrui - mis en ligne le 30 novembre 2009 à 12 h -
Vendredi, 27 Novembre 2009 |
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© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
n° 1712 Proposition de loi de M. François Calvet tendant à établir un registre national des donneurs d'organes
Mercredi, 03 Juin 2009 |
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Mercredi, 01 Juin 2011 | 
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