• Accueil
  • Actualités
    • Actualités
    • Identité communale
    • Dans le département
    • Au SENAT
    • VidéoBlog
    • L'action de François Calvet
    • Le travail législatif
    • Communiqués de presse
    • Mes déplacements à l'étranger
    • Paris : Action législative
    • Information
    • Questions écrites et orales
  • en Images
    • Mur d'images
    • Portfolio
  • Votre sénateur
    • Editos
    • Son portrait
    • Son équipe

Contactez votre Sénateur

  • Contactez-moi

Rechercher

Mots-Clefs

réforme novembre perpignan publique inauguration perspectives septembre sécurité faveur soler font-romeu l'etat réglementation écrites juillet

n° 3485 Proposition de loi de M. François Calvet visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne

postdateiconMercredi, 01 Juin 2011 | PDF | Imprimer | Envoyer


© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
< Précédent
postcategoryiconCatégorie: Travaux parlementaires déposés

Copyright © 2011 - MES conseils

Mentions légales  Connexion