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n° 3485 Proposition de loi de M. François Calvet visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne

postdateiconMercredi, 01 Juin 2011 | PDF | Imprimer | Envoyer


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postcategoryiconCatégorie: Travaux parlementaires déposés

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