Contactez votre Sénateur

Rechercher

Mots-Clefs

sécurité publique perpignan font-romeu perspectives réglementation soler novembre septembre inauguration faveur l'etat réforme juillet écrites

n° 3485 Proposition de loi de M. François Calvet visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne

postdateiconMercredi, 01 Juin 2011 | PDF | Imprimer | Envoyer


< Précédent
postcategoryiconCatégorie: Travaux parlementaires déposés

Copyright © 2011 - MES conseils

Mentions légales  Connexion