François CALVET - Sénateur des Pyrénées-Orientales - n° 2104 Proposition de loi de M. François Calvet visant à criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes, des maquis, des plantations ou reboisements d'autrui - mis en ligne le 30 novembre 2009 à 12 h -

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n° 2104 Proposition de loi de M. François Calvet visant à criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes, des maquis, des plantations ou reboisements d'autrui - mis en ligne le 30 novembre 2009 à 12 h -

Vendredi, 27 Novembre 2009 |

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